Délibérations du conseil

Compte rendu du 28 juin 2010

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Délégation au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Modification de la délibération du 1er février 2010
• Approbation du Compte Administratif - Exercice 2009
• Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2009
• Compte Administratif 2009 - Affectation du résultat
• Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Clairlieu Eco Défi
• Actualisation des tarifs municipaux - Année 2010/2011
• Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal
• Décision Modificative n° 1/2010
• Subventions exceptionnelles - Associations sportives
• Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs
• Personnel territorial - Régime indemnitaire
• Fixation d’une redevance d’occupation du Domaine Public
• Indemnités de permanence pour gardiennage de nuit
• Mise en concurrence du contrat de groupe d’assurance statutaire
• Revalorisation de l’indemnité de nourriture des Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale Municipale au 1er août 2010
• Signature de la convention relative au plan de mise en accessibilité de la voirie avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy
• Signature avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle de la convention relative à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
• Modification des documents administratifs des foyers logements pour personnes âgées
• Revalorisation des loyers du foyer de personnes âgées “Paul Adam” au 1er juillet 2010