Délibérations du conseil

Compte rendu du 29 mars 2010

• Désignation du secrétaire de séance
• Mise en place d’un observatoire de la délinquance et des incivilités - Convention d’échanges partenariaux sécurisés
• Projet de modification du terrain d’assiette de l’ASPTT - Avenant au bail - Cession du surplus
• Cartographie du bruit - Mise à disposition des cartes
• Reprise anticipée des résultats 2009 et prévision d’affectation 2010
• Vote des taux des trois taxes directes locales - Année 2010
• Subventions versées aux associations - Année 2010
• Vote du Budget Primitif 2010
• Admissions en non valeur
• Versement d’une subvention exceptionnelle à Carrefour des Communes pour les sinistrés des communes de la Côte Atlantique
• Versement d’une subvention exceptionnelle au COS Villers Athlétisme
• Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs - Création de poste
• Demandes de subventions pour la rénovation de la salle des fêtes du Centre Culturel “Les Ecraignes” - Complément de la délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2010
• Information du Maire - Marché de prestation de service relatif à la restauration municipale (procédure adaptée de l'article 30) - Attribution du marché