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Accueil Vie Municipale Le conseil municipal Conseils municipaux du 1er semestre 2011

Le conseil municipal

Le conseil municipal d'une commune représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines, principalement :
  • L'éducation (écoles primaires et maternelles), la culture, le sport, le périscolaire,
  • L'aménagement, l'urbanisme, la gestion des droits de construire, la conception et le suivi des opérations d'aménagement, de logement
  • L'action sociale,
  • L'état-civil, la réglementation (pouvoirs délégués par l'Etat).
Le conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour gérer le patrimoine communal... Le conseil municipal donne aussi son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances sont publiques, présidées par le maire ou un adjoint, sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Le conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et le compte-rendu des séances doit être affiché à la mairie dans les huit jours. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers, pour préparer les dossiers discutés lors du conseil municipal. Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Quant aux fonctionnaires territoriaux, ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique décidée par la municipalité.

Le Conseil municipal de Villers-lès-Nancy comprend 33 élus, dont le Maire et 9 adjoints.

 




Les archives

 

Conseils municipaux du 1er semestre 2011

Mise en ligne le : mardi 04 janvier 2011

Voici les dates des Conseils municipaux du 1er semestre 2011 fixées ou projetées :
16 février : Débat d'orientation budgétaire
16 mars : Vote du budget 2010
22 juin (sous réserve de confirmation) : Conseil municipal ordinaire

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