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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Demande d'un logement social (HLM)

avertissement

Suivi de l'avancée d'une demande de logement social - 13 mai 2015

Le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 prévoit un droit d'information pour les demandeurs de logement social concernant notamment l'accès à leur dossier et le suivi de leur demande. Ces mesures entreront en vigueur le 31 décembre 2015. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Démarche en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande de logement social en ligne. Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez appeler le numéro d'assistance téléphonique.

Documents nécessaires

Pour effectuer votre demande en ligne, il faut vous munir :

  • d'une pièce d'identité pour chaque personne vivant dans votre foyer,

  • des justificatifs de ressources et de revenus des personnes vivant dans votre foyer.

Enregistrement de la demande

La saisie des informations requises s'effectue en ligne sur le site public de demande de logement social.

L'enregistrement de la demande nécessite la remise d'une copie de pièce d'identité.

Si la pièce d'identité peut être scannée et jointe à la demande en ligne, vous recevez par la suite :

  • un courrier électronique vous informant de la validation de votre demande,

  • votre attestation d'enregistrement.

Si la pièce d'identité ne peut être scannée et jointe à la demande en ligne, il faut se rendre au guichet pour remettre le document afin qu'il valide la demande en ligne.

Attention

Attention : la personne en charge de l'enregistrement de la demande peut être amenée à prendre contact avec vous pour demander des informations complémentaires, notamment les justificatifs pour instruire votre demande.

Démarche sur place

Lorsque la demande s'effectue sur place, une préinscription est nécessaire préalablement à l'inscription définitive.

Préinscritpion

Les pièces suivantes sont nécessaires :

  • Formulaire cerfa n°14069*02 rempli,

  • Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

  • Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

  • d'un numéro d'enregistrement

  • et d'une attestation d'enregistrement.

L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place ou est envoyée dans un délai maximum d'1 mois à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Cette attestation mentionne notamment :

  • le numéro d'enregistrement de la demande du candidat,

  • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande,

  • le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.

La liste des pièces justificatives à produire au moment de l'instruction et qui peuvent être demandées à titre de complément est indiquée en annexe de l'attestation.

A noter

À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires.

Inscription définitive

Le candidat doit constituer un dossier contenant :

  • une copie du formulaire cerfa n°14069*02 complété, accompagné des pièces justificatives mentionnées dans l'annexe à l'attestation d'enregistrement,

  • et une copie de son numéro d'enregistrement.

Ce dossier doit être déposé :

  • auprès d'un organisme HLM du département où le candidat souhaite résider (les coordonnées peuvent être obtenues sur leur site internet ou auprès de la mairie),

  • ou auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ou à la mairie de sa résidence actuelle,

  • ou auprès du service social de son administration, s'il est fonctionnaire,

  • ou auprès de son employeur, s'il est salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ou de son comité d'entreprise.

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes :

  • en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,

  • en situation d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logement insalubre, expulsion ou menaces d'expulsion),

  • hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition,

  • victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Le délai d'attente est calculé à partir de la première demande de logement dans le département.

Ce délai varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Si la décision est favorable, le demandeur a au moins 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Si le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement dans le délai fixé par le préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir son droit à un logement.

Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, la décision de refus est notifiée par écrit au candidat. Ce dernier n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.

A savoir

À savoir : en cas de changement de situation, il est possible de mettre à jour son dossier grâce à un site dédié.

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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