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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Contrat adultes-relais

Personnes concernées

Le contrat adultes-relais peut être conclu par une personne remplissant des conditions particulières avec certains employeurs.

Salarié

Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :

Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.

Employeur

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :

  • les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics,

  • les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée),

  • les hôpitaux,

  • les offices publics et organismes HLM,

  • les associations,

  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Missions

Le contrat adultes-relais est réservé à certaines activités.

Activités concernées

Les activités des adultes-relais consistent notamment à :

  • accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,

  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,

  • faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),

  • améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,

  • aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,

  • faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,

  • renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :

  • du maintien de l'ordre public

  • ou du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Contrat

Le contrat adultes-relais peut prendre différentes formes. Les conditions de sa rupture sont encadrées.

A savoir

À savoir : le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics et à ce titre, l'employeur perçoit une aide de 1 461,53 ¤ par mois.

Nature du contrat

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD).

Consulter le tableau « Nature du contrat adultes-relais selon l'employeur »

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

  • à temps plein,

  • ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

Attention

Attention : lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois.

Rupture du contrat

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature):

A noter

À noter : l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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