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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un malade ?

En cas de vol d'un objet appartenant à un malade, la responsabilité de l'hôpital dépend de l'endroit où se trouvait cet objet.

Objets confiés à l'hôpital lors de l'admission

Lors de l'entrée dans un hôpital ou un établissement accueillant notamment des personnes âgées ou des adultes handicapés, qu'ils soient publics ou privés, il est possible de déposer auprès de son administration des effets personnels (argent, documents, bijoux, trousseaux de clés...).

Le responsable de ce dépôt est le comptable public ou le régisseur ou tout autre agent désigné à cet effet. À défaut, le directeur de l'établissement concerné ou un préposé reçoit les dépôts.

Il est tenu un inventaire des effets personnels au moyen d'un registre spécial coté. Un reçu est remis au déposant.

Lorsque des personnes se trouvent hors d'état de manifester leur volonté, tous leurs objets, quelle que soit leur valeur, sont concernés. C'est le personnel de l'établissement qui accomplit alors les formalités nécessaires au dépôt.

Dans ce cas là, l'établissement est pleinement responsable en cas de vol.

A savoir

À savoir : la détérioration ou la perte d'une prothèse (dentaire, auditive...) qui résulte d'une faute ou d'une négligence du personnel pourra être indemnisée.

Objets conservés par le patient

Les objets personnels non confiés à l'hôpital sont conservés sous la responsabilité du malade ou de la personne hébergée pendant son séjour. Dans ce cas, l'établissement ne sera responsable que si les formalités de dépôt ont bien été accomplies et si le directeur a donné son accord à la conservation des objets par son titulaire.

Attention

Attention : l'hôpital n'est pas responsable du vol ou de la dégradation du véhicule de la personne hospitalisée, stationné sur le parking de l'établissement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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