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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Aide d'urgence : fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (FNAU)

De quoi s'agit-il ?

L'aide d'urgence peut prendre 2 formes selon votre situation :

  • soit une aide ponctuelle si vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières,

  • soit une aide annuelle si vous rencontrez des difficultés financières durables et que vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.

Qui est concerné ?

L'aide d'urgence s'adresse aux étudiants qui connaissent des difficultés financières.

Il faut avoir moins de 35 ans au 1 exposant er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.

Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Demande

Vous devez contacter le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

Les demandes d'aide d'urgence sont examinées par une commission. Les demandes lui sont présentées de façon anonyme .

Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.

Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.

Sa décision ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Aide ponctuelle

Conditions d'attribution

Pour en bénéficier, vous devez être inscrit en formation initiale auprès d'un établissement (ou d'une section d'établissement) ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant.

Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire.

Modalités de versement de l'aide

L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

Son montant maximum est de 1 667 € (soit le montant annuel de l'échelon 1 de la bourse sur critères sociaux).

Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 3 334 €.

Un versement anticipé de l'aide d'un maximum de 200 ¤ peut être autorisé selon votre situation.

Cumul de l'aide

L'aide d'urgence ponctuelle est cumulable avec :

Aide annuelle

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'aide annuelle, vous devez remplir les conditions de diplôme, d'études et de nationalité identiques que celles de la bourse sur critères sociaux et ne pas relever d'un des cas d'exclusion de bourse. Vous devez également remplir les mêmes conditions d'assiduité aux cours et aux examens que l'étudiant boursier.

En revanche, une condition liée à l'âge ou aux revenus doit ne pas vous permettre de bénéficier de la BCS.

Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'aide annuelle si vous êtes :

  • âgé de plus de 28 ans, que vous reprenez vos études, que vous ne disposez pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses sur critères sociaux et ne percevez pas une autre aide (par exemple des allocations de chômage ou le revenu de solidarité active),

  • français ou citoyen d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, seul en France et si les revenus déclarés de votre famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier votre droit à la bourse,

  • élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),

  • en rupture familiale (après évaluation sociale de votre situation d'isolement et de précarité),

  • fiscalement indépendant, vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d'un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée, et et vous devez justifier de salaires d'un montant annuel d'au moins 3 414,52 € sur les 12 derniers mois précédant sa demande d'aide.

A noter

À noter : la commission d'examen peut étudier des demandes non prévues si elles les jugent légitimes.

Modalités de versement de l'aide

L'aide annuelle est versée par le Crous pendant toute l'année universitaire.

Le nombre des mensualités peut être réduit si la situation de l'étudiant le justifie, mais il est au minimum de 6.

Le montant de l'aide correspond à un des échelons 1 à 6 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 667 € et 4 773 € par an.

L'aide d'urgence annuelle donne droit à exonération :

  • des frais d'inscription à l'université,

  • et de cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite de 7 ans (sauf exceptions).

Cumul de l'aide

L'aide d'urgence annuelle n'est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux mais elle peut s'ajouter à :

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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