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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Certificat d'immatriculation (carte grise) : comment justifier de son domicile ?

Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Vous pouvez justifier de votre domicile en présentant un de ces documents :

  • un titre de propriété,

  • un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),

  • une quittance de loyer de moins de 6 mois,

  • une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,

  • une attestation d'assurance logement,

  • ou, si vous êtes un professionnel, un extrait Kbis de moins de 2 ans.

Attention

Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté.

Si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un tiers

Vous devez présenter toutes les pièces suivantes :

  • attestation sur l'honneur, co-signée par vous et votre parent ou hébergeant,

  • copie de la pièce d'identité du parent ou l'hébergeant,

  • copie d'un justificatif de domicile du parent ou de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition...).

Si vous êtes sans domicile fixe

  • Si vous avez une commune de rattachement (exemple : gens du voyage), vous pouvez présenter :

    • un livret de circulation,

    • ou un livret spécial de circulation,

    • ou un carnet spécial de circulation régulier en cours de validité.

  • Si vous n'avez pas de domicile stable, vous pouvez présenter une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

Si vous habitez à l'hôtel ou dans un camping

Vous devez fournir une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Si vous habitez sur un bateau de plaisance

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • l'attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente,

  • une attestation d'assurance pour le bateau,

  • un titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

Si vous êtes marinier ou batelier

Il faut fournir

  • un certificat de domicile

  • et une attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Si vous êtes une association ou un syndicat professionnel

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • une quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat,

  • un titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat,

  • une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat.

Si vous êtes une société civile industrielle ou commerciale

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • une quittance de loyer au nom de la société,

  • un titre de propriété au nom de la société,

  • une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société,

  • un extrait Kbis.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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