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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation

avertissement

Formation des salariés dans le cadre des services à la personne - 05 juillet 2013

L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.

Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.

Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d'associer :

  • l'acquisition d'un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique),

  • et l'acquisition d'un savoir-faire pratique au sein d'une entreprise.

Personnes concernées

Le contrat de professionnalisation s'adresse :

  • au jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale,

  • aux demandeurs d'emplois d'au moins 26 ans,

  • aux bénéficiaires du RSA

A savoir

À savoir : dans les départements d'outre mer (Dom) et les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (Api) peuvent prétendre au contrat de professionnalisation.

Employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c'est-à-dire :

  • l'État,

  • les collectivités territoriales,

  • les établissements publics à caractère administratif (EPA).

Les groupements d'employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Engagements spécifiques des parties

Le contrat de professionnalisation prévoit des engagements réciproques de l'employeur et du salarié.

Engagements de l'employeur

L' employeur s'engage :

  • à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,

  • à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI.

Engagements du salarié

Le salarié s'engage :

  • à travailler pour le compte de son employeur,

  • et à suivre la formation prévue au contrat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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