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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Contrôle d'identité : quelles sont les règles ?

Qui peut effectuer le contrôle ?

Uniquement les policiers (de la police nationale) ou gendarmes ayant la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire et, dans certains cas, les douaniers.

Les différents types de contrôle

Contrôle de police administrative

Ce contrôle a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens).

Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.

Contrôle de police judiciaire

Il est lié aux recherches ou poursuites d'infractions. Il est pratiqué seulement s'il existe des raisons plausibles laissant penser que la personne contrôlée :

  • a commis ou tenté de commettre une infraction,

  • ou se prépare à commettre un crime ou un délit,

  • ou peut fournir des renseignements sur un crime ou un délit,

  • ou fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Contrôle Schengen

Ce contrôle permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents. Il peut avoir lieu :

  • dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen"(Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu’au 1er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres,

  • ou dans un port, un aéroport ou une gare accessible au public et ouverte au trafic international.

Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 6 heures consécutives dans un même lieu et ne peut être systématique.

Justification d'identité

La personne contrôlée doit justifier de son identité.

Elle peut présenter un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d'état civil avec filiation, livret militaire, carte d'électeur ou carte vitale), voire un témoignage.

L'étranger doit prouver qu'il est en séjour légal en France.

Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s'ils paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

Vérification d'identité

Déroulement de la vérification

Un officier de police judiciaire peut retenir - sur place ou dans ses locaux - une personne dont il cherche à établir l'identité.

La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle.

Pendant cette période, la personne contrôlée peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages, faire prévenir le procureur ou toute personne de son choix.

S'il s'agit d'un mineur, son représentant légal doit être averti préalablement, et l'assister lors de la vérification (sauf impossibilité). Le procureur de la République doit également être informé.

Prise d'empreintes digitales

S'il n'y a pas d'autre moyen d'établir l'identité, le procureur (ou le juge d'instruction) peut autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos seulement . La vérification d'identité donne lieu à un procès-verbal.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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