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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Rétention du permis de conduire

Infractions pouvant entraîner la rétention

Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis de conduire sont les suivantes :

  • conduite sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré,

  • et/ou conduite en état d'ivresse manifeste,

  • et/ou dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, la rétention du permis par les forces de l'ordre est possible si le conducteur peut, de manière plausible, être soupçonné d'avoir commis une infraction en matière de non respect des règles de vitesse maximale, de croisement, de dépassement, d'intersections ou de priorité de passage.

Procédure de rétention

La rétention, qui est une mesure de sûreté , est effectuée par un policier ou un gendarme :

  • si le test de dépistage ou le comportement du conducteur permet de présumer qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants,

  • ou si le conducteur refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcool ou de stupéfiants au moyen d'appareils homologués.

Elle peut intervenir :

  • à l'occasion de contrôles routiers aléatoires, lorsque les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) sont au bord de la route,

  • à l'occasion d'un accident,

  • ou en cas d'excès de vitesse de plus de 40km/h constaté par les forces de l'ordre qui, placées au bord de la route, arrêtent alors le conducteur.

En échange de la remise de son permis par le conducteur, il lui est délivré un avis de rétention qui mentionne les coordonnées du service auquel il doit s'adresser pour récupérer son permis de conduire.

Le conducteur indique à ce moment son adresse actuelle si celle qui figure sur son permis n'est plus la bonne.

Si le conducteur n'a pas son permis sur lui, il est obligé de le remettre dans les 24 heures aux forces de l'ordre qui l'ont contrôlé.

Pendant la durée de la rétention du permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé.

A noter

À noter : cette mesure peut s'appliquer autant au conducteur qu'à l'accompagnateur de l'élève conducteur dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de la conduite supervisée ou encadrée.

Durée de la rétention

La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.

Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple : vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est avéré par une analyse de sang).

Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République.

Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, le permis est rendu au conducteur.

Attention

Attention : le fait de conduire alors qu'on fait l'objet d'une rétention du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4.500 ¤ d'amende, de la suspension du permis pour une durée de 3 ans et de la peine complémentaire de confiscation du véhicule.

Suites de la rétention

Information de l'usager

S'il n'a pas été contacté avant, le conducteur doit à l'issue du délai de 72 heures se rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la rétention de son permis.

Récupération du permis

Le permis de conduire est restitué dans l'un des cas suivants :

  • si, après vérification, l'état alcoolique du conducteur ou l'usage de stupéfiants n'est pas établi

  • si le préfet ou le procureur n'a pris aucune décision dans le délai de 72 heures.

Le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur dans les bureaux du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

Si la période de rétention expire dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu'à midi le jour suivant.

À l'issue de ce délai, le permis est restitué au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Non récupération du permis

Les forces de l'ordre informent le conducteur qu'elles conservent son permis de conduire. Les suites de la rétention du permis en cas de confirmation de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants ou en cas d'excès de vitesse de plus de 40km/h peuvent être :

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

État alcoolique et état d'ivresse manifeste - 09 août 2013

L'état d'ivresse manifeste est un comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive.

L'état alcoolique résulte d'une mesure de l'alcool dans l'air expiré ou dans le sang.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
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Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
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et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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