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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Argent
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Compte bancaire joint

Ouverture du compte

L'ouverture du compte se déroule suivant les mêmes règles que celles valables pour un compte bancaire individuel.

Une convention de compte de dépôt est adoptée.

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents et convenir d'une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

A noter

À noter : la banque peut fixer une limite au nombre de cotitulaires, au-delà de laquelle elle refuse l'ouverture.

Intitulé du compte

Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou . L'intitulé sera ainsi, par exemple, M. ou Mme , Mme ou Mme , X ou Y ou Z .

L'usage du ou marque le fait que tout ce que fait un cotitulaire est censé être fait en accord avec tout autre cotitulaire.

A savoir

À savoir : suivant un usage établi, en cas de compte joint utilisé par 2 cotitulaires mariés et de sexe différent, l'intitulé peut être M. ou Mme suivi des seuls prénom et nom de l'époux.

Dépôts et retraits

Chacun des cotitulaires peut déposer ou retirer des fonds.

Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire, à l'exception des cartes bancaires, qui sont personnelles.

En cas d' incident de paiement, les cotitulaires sont solidairement responsables.

Tous sont susceptibles d'être interdits bancaires sur tous leurs comptes, sauf désignation préalable parmi eux d'un responsable unique des incidents relatifs à des chèques.

Modification de la convention de compte

La banque peut modifier la convention de compte, en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'entrée en vigueur des changements.

L'absence de contestation de la part d'aucun cotitulaire vaut acceptation de la nouvelle convention.

Si un des cotitulaires refuse les changements :

  • soit le compte continue de fonctionner sans les services modifiés par la nouvelle convention,

  • soit la procédure de clôture de compte doit être engagée par un ou plusieurs cotitulaires.

Clôture ou transformation du compte

Clôture du compte

La clôture du compte obéit aux mêmes règles que celles valables pour un compte bancaire individuel.

Le courrier de résiliation doit être signé par tous les cotitulaires.

En cas de solde positif, le retrait peut s'effectuer sous la signature de tous les cotitulaires, ou, à défaut, suivant une décision de justice.

En cas de solde négatif, la banque peut réclamer l'ensemble de son dû à chacun des cotitulaires.

A noter

À noter : le compte peut être également clos sur l'initiative de la banque.

Transformation en compte indivis

Le compte joint peut être transformé en compte indivis

Tous les actes de gestion doivent ensuite être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.

Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement permanents antérieurs sont annulés.

Les autres moyens de paiement doivent être restitués.

Devenir du compte en cas de décès

Le devenir du compte joint en cas de décès d'un cotitulaire est précisé par la convention de compte.

En règle générale, 2 dispositions sont prévues :

  • le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,

  • le compte continue à être le compte joint des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).

En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession.

En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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