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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Oui. L'étranger qui déclare que sa résidence principale est en France doit y faire immatriculer son véhicule dans le délai d'un mois. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile en France.

Démarche

  • Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.

  • Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

    Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Pièces à produire

Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (1 par cotitulaire) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance

  • Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance

  • Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • Montant du coût du certificat d'immatriculation :

    • en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

    • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

  • Ancien certificat

  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique,le justificatif de ce contrôle fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)

  • Formulaire cerfa n°13750*04 de demande de certificat,

  • Justificatif fiscal :

    • si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France,

    • ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes

      Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir

  • Justificatifs techniques de conformité :

    • un certificat de conformité à un type CE,

    • ou attestation d'identification à un type CE,

    • ou si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

    Le certificat de conformité et l'attestation sont délivrés par le constructeur lors de la 1 exposant ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

A noter

À noter : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Coût

Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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