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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Peut-on changer de nom en devenant français ?

Oui. Si vous sollicitez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille. Si votre enfant mineur bénéficie également de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.

Nom de l'adulte

Il est possible de franciser son nom de famille et ses prénoms si vous sollicitez la nationalité française notamment si sa consonance peut gêner l'intégration dans la communauté française.

La francisation permet la traduction en français du nom étranger si ce dernier a une signification ou sa transformation à un nom français ou la reprise d'un nom français porté par un ascendant.

La demande de francisation s'étend également à votre enfant mineur qui a bénéficié de la nationalité française.

Si l'enfant mineur est âgé de plus de 13 ans son consentement est nécessaire.

Demande de francisation du nom

Vous devez préciser votre demande de francisation lors du dépôt ou en cours d'instruction :

  • de la demande de la déclaration ou de la manifestation de volonté,

La demande peut également être faite dans un délai d'1 an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration à cette nationalité.

La demande est transmise au ministre en charge des naturalisations.

Acceptation de la demande

En cas d'acceptation de la demande de francisation, un décret est publié au Journal officiel.

Il peut, par exemple, s'agir du décret de naturalisation précisant la francisation du nom et (ou) des prénoms.

La francisation du nom et (ou) prénoms sont mentionnées en marge des actes d'état civil de la personne, et le cas échéant de ceux du conjoint et des enfants mineurs par le procureur de la République. Ce dernier est saisi soit d'office ou à la demande de la personne concernée.

Nom de l'enfant né après 2004

Un enfant mineur d'un parent qui acquiert la nationalité française peut également devenir français.

À l'occasion de la demande d'acquisition de la nationalité française, les parents peuvent choisir le nom de l'enfant susceptible de devenir français.

La règle générale d'attribution du nom de famille de l'enfant s'applique en cas d'acquisition de la nationalité française d'un ou des parents.

Ainsi, lorsque l'enfant bénéficie de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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