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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Ajouter un nom au certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Où et comment faire la démarche ?

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Ajout d'un nom suite au mariage du titulaire

Si vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre conjoint soit ajouté sur votre certificat.

Vous devrez présenter les documents suivants :

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Formulaire

cerfa n°13750*05

cerfa n°13750*05

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

1 justificatif : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire)

1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire)

Document justifiant la situation

Extrait d'acte de mariage ou le livret de famille

Copie d'extrait d'acte de mariage ou du livret de famille

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation

Original

(vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande)

Original

Si le certificat comporte un coupon détachable, vous devez le compléter et le conserver.

S'il n'y en a pas, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par courrier

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Coût du certificat

Uniquement le coût de l'acheminement du certificat, soit 2,50 €

Uniquement le coût de l'acheminement du certificat, soit 2,50 €

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Ajout d'un autre titulaire au certificat

Si vous voulez ajouter à votre certificat

  • votre partenaire de Pacs,

  • votre enfant,

  • un parent

  • ou toute autre personne de votre choix (exemple : un ami),

cela s'apparente à un changement de titulaire.

Vous pouvez le faire à tout moment.

Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

Attention

Attention : l'ajout du nom de l'autre époux sur le certificat d'un véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux correspond également à un changement de titulaire.

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Formulaire

cerfa n°13750*05

et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession indiquant X cède le véhicule à X et Y

cerfa n°13750*045

et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession indiquant X cède le véhicule à X et Y

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

1 justificatif  : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif par cotitulaire : original + copie

1 justificatif par cotitulaire : copie uniquement

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation

Original

Il doit être barré avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

Vous recevrez un CPI au dépôt de votre demande

S'il n'y a pas de coupon détachable, l'original, qui doit être barré avec la mention vendu le ou cédé le, la date et la signature du vendeur. Vous recevrez un CPI par courrier.

Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé

S'il y a un coupon détachable, l'original, qui doit être barré avec la mention vendu le ou cédé le, la date et la signature du vendeur. Vous devez compléter aussi le coupon détachable et le conserver.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Coût

Montant

 - en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)

 - ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Montant en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)

Dans l'attente de votre nouveau certificat

Pour circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif

  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.

  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Réception du certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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