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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Impôt sur le revenu - Équipement de l'habitation principale (crédit d'impôt)

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Conditions à remplir

Bénéfiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de votre logement.

Logements concernés

Votre logement doit remplir les conditions suivantes :

  • Être situé en France

  • Être affecté à l'habitation principale

  • En cas de travaux de prévention des risques technologiques, être achevé avant l'approbation du plan de prévention

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Les dépenses suivantes ouvrent droit au crédit d'impôt  :

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements.

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2017.

Concernant les dépenses de prévention des risques technologiques, le crédit d'impôt peut aussi bénéficier aux propriétaires-bailleurs qui s'engagent à louer le logement pendant 5 ans à des personnes qui en font leur habitation principale.

Calcul du crédit d'impôt

Taux du crédit d'impôt

Nature de la dépense

Taux

Période d'application du crédit d'impôt

Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

25 %

Jusqu'au 31 décembre 2017

Travaux prescrits par un PPRT

40 % (dépenses payées en 2014)

Jusqu'au 31 décembre 2017

Diagnostic préalable aux travaux prescrits par un PPRT

40 % (dépenses payées en 2014)

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017

Plafond de dépenses

Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante :

  • 5 000 ¤ pour une personne seule,

  • 10 000 ¤ pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives, de janvier 2005 à décembre 2017.

Majoration du plafond pour les dépenses liées aux travaux prescrits par un PPRT

Pour les seules dépenses liées aux travaux prescrits par un PPRT, le plafond est majoré de :

  • 5 000 ¤ pour une personne seule,

  • 10 000 ¤ pour un couple soumis à imposition commune.

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives, de janvier 2012 à décembre 2017.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez déclarer le montant des dépenses que vous avez payées en 2014.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur)

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

A savoir

À savoir : l'aide fiscale peut être reprise si vous êtes remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses effectuées (indemnisation par une compagnie d'assurance par exemple). Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques.

Nouveau dispositif (dépenses faites en 2015)

Dépenses concernées

Le crédit d'impôt est aménagé pour les dépenses de prévention des risques technologiques réalisées à partir de 2015.

Ces modifications sont à prendre en compte pour votre déclaration 2016 des revenus de 2015.

Personnes concernées

À partir de 2015, pour les dépenses de prévention des risques technologiques, le crédit d'impôt est réservé aux personnes suivantes :

  • Propriétaire occupant sa résidence principale

  • Propriétaire donnant en location son logement en qualité d'habitation principale

Plafond du crédit d'impôt

À partir de 2015, les dépenses de prévention des risques technologiques sont plafonnées à 20 000 ¤ par logement, quel que soit le nombre de ses occupants.

Ce plafond est apprécié :

  • Sur une période de 3 ans, de janvier 2015 à décembre 2017

  • Indépendamment du plafond appliqué aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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