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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Assurance du locataire : en cas de déménagement

Obligations de l'assuré

Vous devez signaler à votre assureur tout changement dans votre situation, et en particulier si vous déménagez.

En effet, le changement de domicile peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance.

Vous devez adresser à votre assureur une déclaration, par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous quittez votre ancien logement.

Selon les cas, le contrat pourra être poursuivi ou résilié.

Poursuite du contrat

Lorsque le changement d'habitation ne modifie en rien les risques assurés, le contrat se poursuit et ne peut pas être résilié avant terme. Par exemple, quand le nouveau logement a les mêmes caractéristiques que l'ancien et que la valeur des biens assurés est inchangée.

Le contrat fait alors l'objet d'un simple avenant modifiant la désignation et les caractéristiques du logement assuré.

Lorsque le changement a pour conséquence de modifier les risques, l'assureur pourra moduler en conséquence le montant de la prime à payer.

Résiliation du contrat

Lorsque le changement d'habitation modifie les risques assurés, le contrat d'assurance peut être résilié par l'assuré ou l'assureur.

Cette résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois après l'événement. Il prend effet 1 mois après que l'autre partie au contrat en ait accusé réception. La lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d'établir que la résiliation est en relation directe avec l'événement.

L'assureur doit vous rembourser la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, cette période commençant au plus tôt à la date d'effet de la résiliation.

Le contrat ne peut pas prévoir le paiement d'une indemnité de résiliation à l'assureur dans cette situation.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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