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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement

Démarches à réaliser par le vendeur

Le vendeur, s'il est assuré, doit informer son assureur de la vente (ou de l' aliénation ) du bien, par lettre recommandée.

S'il ne le fait pas, il devra payer les primes jusqu'au moment où il aura informé l'assureur du transfert de propriété.

Il peut ainsi demander à son assureur soit la résiliation de son contrat, soit le transfert de celui-ci vers le nouvel acquéreur.

Démarches à réaliser par l'acquéreur

L'acquéreur vérifie si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.

Il peut alors :

  • soit poursuivre le contrat souscrit par le vendeur,

En règle générale, l'acte de vente du bien immobilier informe l'acquéreur de cette transmission du contrat d'assurance et de sa possibilité de le résilier.

A noter

À noter : si l'acquéreur souscrit un nouveau contrat d'assurance habitation, il faut cependant qu'il résilie personnellement l'ancien contrat si le vendeur a choisi le transfert du contrat.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de 3 mois à compter du jour où l'acquéreur a demandé le transfert de la police à son nom.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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