Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Consommation » Sécurité du consommateur » Date limite de consommation (DLC) et d'utilisation optimale (DLUO)

Date limite de consommation (DLC) et d'utilisation optimale (DLUO)

Date limite de consommation (DLC)

Définition

La date limite de consommation est la date après laquelle le produit concerné devient dangereux pour la santé.

Elle est indiquée sur les produits alimentaires périssables et emballés : viandes déjà découpées, yaourts...

Cette date est laissée à l'appréciation du fabricant, sauf pour quelques produits où la réglementation sanitaire s'impose.

Indication

Une DLC est indiquée par la mention : À consommer jusqu'au... suivie de l'indication du jour et du mois.

Vente de produits périmés

Le produit ne peut pas être proposé à la vente le lendemain de la DLC.

En cas de simple négligence, le vendeur des produits périmés risque une amende de 450 € par produit périmé proposé à la vente.

S'il a délibérément vendu des produits périmés et cherché à tromper ses clients, le vendeur a commis un délit de tromperie. C'est notamment le cas si des produits périmés ont été vendus avec une nouvelle étiquette comportant une date plus récente. C'est ce qu'on appelle la remballe.

La personne concernée par le délit de tromperie est une personne physique : le commerçant, le chef de rayon... L'auteur des faits risque alors une peine allant jusqu'à :

  • 7 ans de prison

  • et 750 000 ¤ d'amende, si les faits sont graves, l'amende peut être portée jusqu'à 10% du chiffre d'affaires réalisé l'année précédant l'infraction.

Le magasin peut aussi être poursuivi en tant que personne morale pour des infractions commises par ses salariés en son nom. Par exemple, si la direction a donné des consignes au chef de rayon pour éviter les pertes financières.

Dans ce cas, l'entreprise risque une amende de 3 750 000 ¤ maximum. Elle risque aussi tout ou partie de ces sanctions :

  • l'affichage de la décision judiciaire dans le magasin ou dans les médias

  • l'interdiction d'exercer l'activité incriminée (la boucherie par exemple) à titre définitif ou pour 5 ans.

  • la fermeture définitive ou pour 5 ans de l'établissement.

Date limite d'utilisation optimale (DLUO)

Définition

La date limite d'utilisation optimale est une date indicative. Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple) mais n'est pas dangereux pour la santé.

C'est le cas des conserves, produits congelés ou des produits déshydratés.

Indications

Elle s'exprime par la mention À consommer de préférence avant le... ou À consommer avant fin ...

Mention apposée

Durabilité des produits concernés

À consommer de préférence avant le... (suivi du jour et du mois)

Inférieure à 3 mois

À consommer avant fin ... (suivi du mois et de l'année)

Entre 3 et 18 mois

À consommer avant fin ... (suivi de l'année)

Supérieure à 18 mois

Vente de produits avec DLUO dépassée

Un produit peut être proposé à la vente avec une DLUO dépassée. Cela ne constitue pas une infraction.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut