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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Réclamations en matière d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux

De quoi s'agit-il ?

Si vos démarches amiables n'ont pas mis un terme à votre litige sur le bien fondé ou la régularité de votre impôt sur le revenu ou de vos impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, etc.), vous pouvez formuler une réclamation.

Comment faire une réclamation ?

Forme et contenu

Vous pouvez faire une réclamation de 3 manières :

  • par écrit, sous la forme d'une simple lettre sur papier libre

  • par internet

  • par oral (dans ce cas, la réclamation est matérialisée par l'établissement d'une fiche de visite).

Si vous faites une réclamation par écrit, votre lettre doit contenir les informations suivantes :

  • Vos nom, adresse et signature manuscrite

  • Désignation de l'impôt concerné

  • Motifs de la réclamation

  • Pièces justificatives (selon le cas, copie de l'avis d'imposition, copie de l'avis de mise en recouvrement, pièce justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d'impôt perçu par voie de retenue à la source)

Sursis de paiement

Vous pouvez demander dans votre réclamation à différer le paiement de l'imposition que vous contestez.

Le sursis de paiement est automatiquement accordé si le montant contesté est inférieur à 4 500 ¤. Au-delà, des garanties sont nécessaires pour couvrir le montant des droits contestés.

Service destinataire

En cas de réclamation par écrit, vous devez l'adresser auprès de votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

En cas d'erreur sur le service destinataire, votre réclamation est transmise au service compétent.

Dans quels délais ?

Nature de l'impôt

Délai de réclamation

Impôt sur le revenu

Avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt, indiquée sur l'avis d'imposition.

Exemple : le délai s'achève le 31 décembre 2016 pour l'impôt sur le revenu de 2011 mis en recouvrement en 2014.

Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.)

Avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition.

Exemple : le délai s'achève le 31 décembre 2015 pour la taxe d'habitation mise en recouvrement en 2014.

Comment est traitée la réclamation ?

L'administration a 6 mois pour vous répondre en motivant sa décision. Toutefois, elle peut vous avertir si un délai supplémentaire lui est nécessaire. Ce délai supplémentaire est au maximum de 3 mois.

Quelles sont les voies de recours ?

Si la décision ne vous donne pas satisfaction, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 6 mois de votre réclamation, vous pouvez saisir les tribunaux.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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