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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Que se passe-t-il, dans la fonction publique, en cas de maladie pendant les congés annuels ?

L'agent qui tombe malade pendant une période de congé annuel doit transmettre à son employeur un arrêt de travail établi par un médecin.

Toutefois, le fonctionnaire ou l'agent contractuel ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions. Or, lorsqu'il est en congé, l'agent n'exerce pas ses fonctions.

Aussi appartient-il à l'autorité hiérarchique de l'agent d'apprécier si l'intérêt du service ne s'oppose pas à l'attribution du congé de maladie (en raison des conséquences du report de la fraction de congé annuel non prise) et de l'accorder ou de le refuser en conséquence.

L'administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé afin de vérifier l'état de santé de l'agent.

Si le congé de maladie est accordé, les jours de congés annuels durant lesquels le médecin a prescrit l'arrêt de travail sont annulés et l'agent est placé en congé de maladie.

Le congé de maladie ne prolonge pas d'autant la période de congés annuels, mais l'agent conserve son droit à la fraction du congé non utilisée.

Si le congé de maladie prend fin avant la date de fin prévue des congés annuels, l'agent, à l'issue de son congé de maladie, est à nouveau placé en congé annuel pour les jours restant et reprend normalement ses fonctions à la date prévue.

Si le congé de maladie prend fin après la date de fin prévue des congés annuels, l'agent reprend ses fonctions à l'issue de son congé de maladie.

Exemple : un agent est en congé annuel du 1er au 21 août inclus :

  • 1er cas : il est admis en congé de maladie du 13 au 17 août. À l'issue de son congé de maladie, il est à nouveau placé en congé annuel du 18 au 21 août et reprend son travail comme prévu le 22 août,

  • 2ème cas : il dispose d'un arrêt de travail du 17 au 21 août. À l'issue de son congé de maladie qui correspond à la date de fin de son congé annuel, il reprend ses fonctions (le 22 août),

  • 3ème cas : il dispose d'un arrêt de travail du 15 au 25 août. À l'issue de son congé de maladie, il reprend ses fonctions (le 26 août).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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