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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Procédure de validation de l'acquis de l'expérience (VAE)

avertissement

VAE et compte personnel de formation - 31 décembre 2014

Le compte personnel de formation entre en vigueur au 1er janvier 2015. Des textes d'application doivent encore venir compléter ce dispositif.

Le compte personnel de formation permettra notamment à son titulaire de l'utiliser pour réaliser un accompagnement à la VAE.

Notre page sera mise à jour dès publication des textes d'application.

Demande de VAE

Le candidat doit déposer sa demande de VAE, appelée "dossier de recevabilité", à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification, dans les délais et les conditions qu'il a fixés.

Il ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.

Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de 3 demandes au cours de la même année civile.

Le dossier de recevabilité doit comprendre :

  • les documents qui rendent compte de cette expérience et la durée des différentes activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat qui l'ont constituée,

  • et, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.

Le dossier de VAE doit préciser les connaissances, les compétences et les aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé.

Le candidat peut présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou des attestations de formations.

L'autorité ou l'organisme se prononce sur la recevabilité de la demande du candidat après avoir vérifié que les conditions sont remplies, notamment la durée d'activité minimale de 3 ans.

Accompagnement du candidat

Une prestation d'accompagnement peut être proposée pour aider le candidat à réaliser son dossier de présentation de l'expérience. Elle est assurée par les organismes certificateurs eux-mêmes et des prestataires publics ou privés.

L'accompagnement consiste principalement en :

  • une aide à la formulation de l'expérience à valider,

  • une aide à la constitution du dossier de validation,

  • une préparation à l'entretien avec le jury.

Pour bénéficier de cet accompagnement, le candidat doit se renseigner auprès de l'établissement qui délivre la certification.

Ce service est souvent payant. Dans certains cas, il peut être pris en charge.

Pour obtenir une aide financière, se renseigner auprès de l'entreprise, de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou du conseil régional, etc.

Une aide peut également être accordée, sous certaines conditions, par Pôle emploi, à un demandeur d'emploi inscrit et indemnisé.

Un agent de la fonction publique peut, également, bénéficier d'une aide financière. Il convient de se renseigner auprès du service chargé de la formation de l'établissement public.

Examen du dossier

La demande de validation est soumise à un jury dont la composition garantit une présence significative de professionnels (au moins 25 %).

Quel que soit le diplôme ou le titre visé, le jury examine le dossier de validation.

L'évaluation du jury se fonde sur ce dossier et, éventuellement, sur un entretien avec le candidat ou sur une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée.

Décision du jury

Validation totale

Le jury peut attribuer la totalité de la certification du certificat de qualification professionnelle.

Validation partielle

En cas de validation partielle, le jury se prononce sur la nature et l'étendue des connaissances et aptitudes acquises et de celles devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.

Dans le cadre d'une VAE pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification à finalité professionnelle, le candidat dispose de 5 ans pour passer le contrôle complémentaire.

Pour les diplômes et titres relevant de l'enseignement supérieur, il n'existe pas de délai maximum.

Notification de la décision du jury

La décision du jury est notifiée , par courrier, au candidat par le chef d'établissement d'enseignement supérieur ou par l'autorité qui délivre la certification.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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