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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Peut-on bénéficier d'une autorisation d'absence pour passer une VAE ?

Demander une autorisation d'absence

Ce congé peut être effectué, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Lorsque la VAE est effectuée totalement en dehors du temps de travail, l'autorisation d'absence délivrée par l'employeur n'est pas nécessaire.

Pour quelle durée ?

La durée maximale d'un congé pour une VAE est de 24 heures de travail, consécutives ou non, pour préparer la VAE et/ou participer aux épreuves de validation.

Cette période d'absence n'est pas imputée sur vos congés annuels et sera assimilable à une période de travail pour le calcul de vos congés annuels et pour votre ancienneté.

Qui peut la demander ?

Toute personne justifiant d'une expérience professionnelle de 3 ans peut demander une autorisation d'absence pour VAE (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...).

Attention

Attention : si vous êtes en CDD, vous devez en plus justifier de 24 mois d'activités salariées (même non consécutifs) au cours des 5 dernières années.

Comment la demander ?

Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début des actions de VAE.

Votre demande doit préciser :

  • le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visée,

  • la date, la nature et la durée des actions envisagées,

  • le nom de l'organisme qui délivre cette certification.

Quelle réponse l'employeur peut donner ?

Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, votre employeur doit vous donner par écrit :

  • son accord,

  • ou les raisons de service qui entraînent le report de l'autorisation d'absence.

Votre employeur ne peut pas reporter cette autorisation de plus de 6 mois (à partir de la demande).

Si vous êtes en CDD, le congé peut être autorisé pour tout ou partie avant le terme de votre contrat par votre employeur.

A savoir

À savoir :  si vous êtes agent public territorial, l'autorité territoriale ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de congé VAE qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

Peut-on demander plusieurs fois un congé pour une VAE ?

Vous pouvez demander un nouveau congé pour VAE, à la condition que les 2 congés soient espacés d'un an.

Votre situation pendant le congé

Le congé pour VAE est assimilé à une période de travail effectif.

Votre rémunération est maintenue pendant ce congé et vous est versée par votre employeur.

Pour les travailleurs temporaires, le temps passé en congé est assimilé à un temps de mission.

Vous conservez tous vos avantages et obligations liés à votre statut de salarié ou d'agent public (protection sociale, droits à l'ancienneté...).

Vous devez présenter une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer la certification.

Au retour dans l'entreprise, votre employeur n'a pas l'obligation de reconnaître la qualification acquise (sauf engagement conventionnel ou contractuel).

A noter

À noter : si vous êtes salarié en CDD, vous avez droit à une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen brut perçu au cours des 4 derniers mois en CDD.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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