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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Demande de carte de résident permanent

Étrangers concernés

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de résident de longue durée - UE arrivant à échéance.

Toutefois, la préfecture dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour vous l'accorder ou vous la refuser, contrairement au renouvellement de votre carte de résident ou de résident de longue durée - UE.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • votre présence en France ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public,

  • vous devez prouver votre intégration républicaine dans la société française.

Si vous êtes Algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente.

A noter

À noter : si vous êtes âgé de plus de 60 ans ou si vous demandez un second renouvellement de votre carte de résident, la délivrance de la carte permanente est facilitée.

Demande de carte

Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande sur place à la préfecture de votre domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent être adressées par courrier.

Dans d'autres départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture.

Renseignez-vous d'abord auprès de votre préfecture.

Pièces à fournir

Si vous possédez une carte de résident

Si vous possédez une carte de résident de longue durée - CE

Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants

Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Votre carte de résident arrivant à échéance

Votre carte de résident arrivant à échéance

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration)

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné :

  • plus de 3 ans consécutifs hors de l'Union européenne (sauf dérogation de l'administration)

  • plus de 6 ans consécutifs hors de France

  • ou acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen

Si vous ne les avez pas déjà fournis lors d'une précédente demande de titre de séjour :

Si vous ne les avez pas déjà fournis lors d'une précédente demande de titre de séjour :

  • déclaration sur l'honneur vous engageant à respecter les principes régissant la République française

  • votre contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Ofii

  • tout document prouvant votre connaissance suffisante de la langue française, notamment le Dilf

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Coût

Taxe et droit de timbre

La délivrance de la carte de résident permanent est payante.

Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires une taxe et un droit de timbre de 260 € (241 € +19 €).

Si vous ne présentez pas votre ancienne carte lors de votre demande de titre, vous devrez payer 9 € de taxe supplémentaire.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande déposée hors délai

Un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) et que le titre vous est accordé.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre carte.

Votre carte vous est délivrée pour 10 ans. Elle est renouvelée sans aucune instruction nouvelle de votre dossier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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