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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen et que vous demandez une carte de résident ou une carte de résident de longue durée -UE.

Toutefois si vous êtes Algérien ou Tunisien, vous relevez d'un régime qui déroge sur certains points aux règles suivantes.

Démarches

Lieu du dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande sur place à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous d'abord en préfecture.

A noter

À noter : si vous demandez une carte pour contribution économique exceptionnelle, adressez-vous à la préfecture où se situe l'opération économique.

Conditions à remplir

Vous devez :

  • être muni d'un visa ou d'un titre de séjour,

  • ne pas avoir troublé l'ordre public, ni être polygame en France,

  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans.

Pièces demandées

Carte de résident automatique

Carte de résident délivrée après 3 ans de séjour régulier

Carte de résident de longue durée - UE

Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Votre visa ou carte de séjour

Votre carte de séjour

Documents sur votre résidence depuis 5 ans minimum en France

Votre visa ou carte de séjour

Certificat médical de l'Ofii

Documents justifiant que vous pouvez vous voir délivrer la carte (par exemple preuve de vie commune si vous êtes époux de Français)

Preuves de vos ressources propres, suffisantes, stables et régulières depuis 5 ans et éventuellement de votre travail

Justificatif de résidence en France

Preuves que vous remplissez les conditions pour la carte (par exemple, ascendant étranger de Français)

Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République

Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République

Preuves que vous remplissez les conditions pour la carte (notamment documents sur votre société)

3 photos d'identité

3 photos d'identité

3 photos d'identité

3 photos d'identité

-

Si vous en avez conclu un, votre contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative concernant les formations

Si vous en avez conclu un, votre contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative concernant les formations

-

-

Document sur votre connaissance du français, notamment le Dilf

Document sur votre connaissance du français, notamment le Dilf

-

-

-

Justification des raisons de votre établissement en France

-

-

-

Attestation d'une assurance maladie

-

-

-

Preuve d'un logement approprié

-

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

A savoir

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût

Taxes et droit de timbre à payer

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Votre situation

Taxes et droit de timbre dus

Enfant ou ascendant de Français, époux de Français et parent d'enfant français (en 1re carte de résident et en renouvellement d'une carte d'1 an)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

77 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)

Ancien légionnaire

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Ancien combattant

19 € (droit de timbre)

Réfugié ou apatride et époux et enfants majeurs

19 € (droit de timbre)

Étranger pouvant opter pour la nationalité française

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Enfant entré mineur par regroupement familial (carte de résident délivrée en 1er titre)

135 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 116 €)

Enfant bénéficiaire d'un regroupement familial sur place (carte de résident délivrée en 1er titre)

260 €

(droit de timbre de 19 €+ taxe de 241 €)

Époux et enfant entré par regroupement familial (en renouvellement d'une carte d'1 an)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Bénéficiaire d'une carte après 5 ans de séjour régulier

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )

Bénéficiaire d'une carte pour contribution économique exceptionnelle (en 1er titre)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )

Attention

Attention : si vous possédez déjà une carte d'un an et que vous ne la présentez pas lors de votre demande de titre de résident, vous devrez payer 9 € supplémentaires.

Demande déposée hors délai

Un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf exception) et que le titre vous est accordé.

Personnes exonérées de tout paiement

Vous êtes exonéré de tout paiement (droit de timbre, taxe, visa de régularisation) si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Délivrance de la carte

La carte vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.

Vous êtes convoqué par SMS pour sa remise.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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