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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Droits du travailleur temporaire

Droits généraux

Le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise où il exerce sa mission, en ce qui concerne :

A noter

À noter : le suivi médical du travailleur intérimaire est assuré par l'entreprise d'intérim et non par l'entreprise où il exerce sa mission.

Droits spécifiques

Équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (casque de travail, gants, bouchons d'oreille ...) sont fournis par l'entreprise au sein de laquelle l'intérimaire effectue sa mission.

Les équipements de protection individuelle personnalisés (casque et chaussures de sécurité par exemple) sont fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Attention

Attention : le financement de ces équipements de protection ne peut pas être mis à la charge du travailleur.

Opportunités d'emploi

L'entreprise où le travailleur effectue sa mission doit informer le salarié intérimaire de la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans l'entreprise (sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en CDI).

Accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié perçoit :

  • les indemnités journalières versées par la sécurité sociale,

  • et une indemnité du régime complémentaire conventionnel.

Indemnité de fin de mission

À l'issue de sa mission, le salarié a droit à une indemnité de précarité au moins égale à 10% de la rémunération totale brute, renouvellement de contrat compris.

Élections professionnelles

Le salarié intérimaire est électeur aux élections professionnelles et éligible en tant que représentant du personnel uniquement dans l'entreprise de travail temporaire et dans les conditions suivantes :

  • avoir effectué 3 mois de mission dans les 12 derniers mois pour être électeur,

  • avoir effectué 6 mois de mission au cours des 18 derniers mois pour être désigné délégué syndical ou être élu représentant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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