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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Transport aérien : bagages retardés, perdus ou détériorés

Démarches

Il convient d'adresser une réclamation à la compagnie aérienne par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant les délais suivants :

Problème rencontré

Délai

Perte des bagages

21 jours à partir de la date à laquelle ils auraient dû arriver

Retard de livraison des bagages

21 jours à partir de la date de livraison

Détérioration des bagages

7 jours à partir de la date de découverte de l'avarie

Le courrier doit être accompagné des photocopies de toutes pièces justificatives dont vous disposez.

À défaut de protestation dans les délais prévus, l'action contre le transporteur est irrecevable.

Montant de l'indemnité

L'indemnisation est limitée à un certain plafond qui dépend de l'origine de la compagnie aérienne.

Compagnie aérienne

Montant maximum

Compagnie de l'Union européenne

1 220 ¤ maximum

Autre compagnie

20 ¤ par kilo de bagage

A savoir

À savoir : en dehors de l'Union européenne, le montant maximum est fixé à 1 220 ¤ si le vol s'effectue entre deux États qui s'y sont engagés.

En cas de litige avec la compagnie aérienne

Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser, vous pouvez saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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