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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Copropriétaire

Le réglementation n'interdit pas à un copropriétaire non élu d'assister à une ou plusieurs réunions du conseil syndical.

Dès lors, tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,

  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues le cas échéant par une décision d'assemblée générale,

  • de l'accord du conseil syndical.

Autre personne

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans le cadre de l'exécution de sa mission.

À ce titre, il peut convier par exemple :

  • tout copropriétaire non élu,

  • un professionnel,

  • un technicien,

  • le syndic.

A savoir

À savoir : le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances du conseil syndical.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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