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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
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Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

A noter

À noter : les associations accueillant des volontaires sous statut VSI peuvent parfois demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Comment s'inscrire ?

Pour trouver une mission, il faut entrer en contact avec les associations agréées volontariat de solidarité internationale.

Dans quelles conditions se déroule la mission ?

Lieux des missions

Les missions se déroulent hors de l'Espace économique européen (EEE).

La personne volontaire accomplit sa mission dans un pays différent de son État d'origine et de celui où elle réside habituellement.

Les missions sont effectuées auprès d'administrations ou auprès d'associations locales œuvrant dans les domaines du développement, de l'enseignement, du développement rural et parfois des actions d'urgence.

Droits sociaux

Le volontaire et ses ayants droit sont affiliés par l'association à un régime de sécurité sociale leur garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la sécurité sociale française.

Le volontaire et ses ayants droit bénéficient également d'une assurance maladie complémentaire et d'une assurance pour le rapatriement sanitaire prises en charge par l'association.

Le volontaire bénéficie au minimum d'un congé de 2 jours non chômés (au sens de la législation de l'État d'accueil) par mois de mission.

Il a également le droit aux mêmes congés de maladie, de maternité, de paternité et d'adoption que ceux prévus pour les travailleurs salariés français.

Indemnité de mission

Son montant minimum est fixé à 100 ¤, hors prise en charge du transport, du logement et de la nourriture.

Son montant maximum est de 813,07 ¤, auquel s'ajoute le montant de l'indemnité supplémentaire liée à l'affectation à l'étranger (montant variable selon les pays).

Durée des engagements

Une mission de volontariat de solidarité internationale dure entre 6 mois et 2 ans.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou plusieurs associations, ne peut pas dépasser 6 ans.

Que se passe-t-il en fin de mission ?

À la fin de sa mission, le volontaire peut prétendre à certaines aides.

Aide

Qui peut en bénéficier ?

Versement

Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Il doit en faire la demande dans un délai d'1 an maximum après la fin de sa mission.

2.001 ¤ maximum.

Versement trimestriel, sauf exceptions, dans la limite d'une durée maximale de 9 mois.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire qui a effectué au moins 24 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)

3.700 ¤

A savoir

À savoir : si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Il retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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