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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?

Enregistrement de la demande et production du document

Vous devez recevoir votre certificat d'immatriculation

Votre demande de certificat d'immatriculation est d'abord enregistrée par la préfecture (ou sous-préfecture) ou le professionnel agréé dans l'application SIV.

Si vous faites votre demande sur place, l'enregistrement a lieu le jour même.

Si vous avez transmis votre dossier par correspondance,

  • le délai de traitement pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours,

  • si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

Vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse

Si vous avez changé d'adresse et que vous avez demandé une étiquette indiquant votre nouvelle adresse, l'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande.

Si vous l'avez fait par correspondance, le délai peut être décalé de quelques jours.

Envoi du document

Le certificat d'immatriculation vous sera envoyé à votre domicile en lettre "expert" remise contre signature (du titulaire).

Le délai de réception varie selon que vous avez obtenu un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou non.

Vous attendez votre certificat et vous n'avez pas obtenu de CPI

Vous recevrez votre certificat dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous pli sécurisé.

Attention

Attention : si le délai de 3 semaines est dépassé, il convient de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous attendez votre certificat et vous avez obtenu un CPI

Vous recevrez votre titre sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.

A savoir

À savoir : si vous n'avez pas reçu votre titre 10 jours après l'obtention du CPI, contactez l'ANTS pour vous renseigner.

Vous attendez votre étiquette de changement d'adresse

Si vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse, celle-ci vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous pli sécurisé.

Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'ANTS pour vous renseigner.

Dans tous les cas : si vous êtes absent lors du passage du facteur

Le facteur dépose alors un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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