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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Conduire hors Europe : permis français, permis international

Cas où le permis français est suffisant

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat en France du pays ou des pays que vous comptez visiter. Vous pouvez aussi consulter le site internet du ministère des affaires étrangères.

Personnes et pays concernés par le permis international

Vous êtes concerné si vous vous rendez dans un pays hors Europe où le permis international est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français, pour conduire.

Pour connaître les pays concernés, vous devez

  • contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter

  • ou consulter le site du ministère des affaires étrangères.

A savoir

À savoir : certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Démarches pour obtenir un permis international

Quand faire la demande ?

Vous devez demander votre permis de conduire international avant votre départ.

Une fois à l'étranger, vous ne pourrez plus le demander à l'ambassade ou au consulat français.

Où faire la demande ?

Vous devez vous adresser suivant votre département de résidence :

Certaines mairies reçoivent également les demandes de permis international. Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture.

A noter

À noter : si vous résidez en France mais êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous devez vous adresser aux services consulaires en France du pays de délivrance de votre permis. La procédure relève de ce pays et non de la France.

Comment faire la démarche ?

La procédure à suivre varie selon les départements. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre préfecture (soit sur son site internet, soit par téléphone) avant de vous déplacer car :

  • dans certains départements, la procédure s'effectue uniquement par courrier (comme à Paris),

  • dans d'autres départements, elle a lieu au contraire uniquement au guichet.

La demande de permis par procuration n'est pas possible.

Quels documents présenter ?

Vous devez présenter :

  • le formulaire de demande cerfa n°14881*01 renseigné et signé,

  • une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité,

  • 2 photos,

  • une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité :

Les pièces suivantes peuvent aussi vous être réclamées :

  • une photocopie d'un justificatif de domicile,

  • et si la démarche se fait par correspondance ou si la demande est déposée en mairie, une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse.

Si la démarche a lieu au guichet, munissez-vous, en plus des photocopies, des originaux de vos documents. Ils vous seront demandés.

Coût

Gratuit

Délivrance du permis international

Selon la procédure en vigueur dans votre département, le permis international :

  • est posté à votre domicile,

  • ou vous est remis au guichet de la préfecture, de la sous-préfecture (ou de la mairie si elle est compétente).

Le délai de délivrance du permis international est variable. La délivrance peut être immédiate ou prendre quelques jours ou plusieurs semaines, selon la préfecture concernée.

Il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ.

Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de permis international est refusée.

Validité du permis international

Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans (exemple d'un permis probatoire de 2 ans).

Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.

En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Renouvellement du permis

Le permis de conduire international est renouvelable.

Pour un renouvellement, vous devez produire les mêmes pièces que pour une première demande accompagnées de votre permis de conduire international arrivant à expiration.

Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol de votre permis, vous devez produire les mêmes pièces que pour une première demande en y joignant votre déclaration de perte ou de vol.

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Services et formulaires en ligne

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Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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