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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Feuille de soins et ordonnance

Feuille de soins électronique

Renseignement de la feuille de soins et envoi

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.). Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie. Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins. La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Ordonnance en cas de prescription de médicaments

Si le professionnel de santé vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.

Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'assurance maladie. En général, le pharmacien s'occupe de l'envoi, par informatique, via votre carte Vitale. Dans le cas contraire, vous devez vous-même envoyer le double de l'ordonnance à votre organisme d'assurance maladie, avec la feuille de soins papier établie par le pharmacien.

Date limite pour demander le remboursement

La prescription pour obtenir le remboursement des dépenses de santé est fixée à 2 ans.

Le point de départ du délai est le suivant :

  • En cas de maladie : 1er jour du trimestre civil qui suit leur délivrance

  • En cas de maternité : date de 1ère constatation médicale de la grossesse

Exemple : si vous consultez votre médecin le 1er février 2015, vous devez adresser la feuille de soins à votre organisme d'assurance maladie au plus tard le 31 mars 2017.

Feuille de soins papier

Renseignement de la feuille de soins et envoi

Si vous êtes la personne recevant les soins et aussi l'assuré, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier.

Si vous êtes la personne recevant les soins mais pas l'assuré, vous devez indiquer :

  • Vos nom et prénom

  • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en avez un

  • Votre date de naissance

  • Le nom et le prénom de l'assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse et son numéro de Sécurité sociale

Dans tous les cas, vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.

En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins. La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

A savoir

À savoir : pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

Ordonnance en cas de prescription de médicaments

Si le professionnel de santé vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.

Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'assurance maladie. En général, le pharmacien s'occupe de l'envoi, par informatique, via votre carte Vitale. Dans le cas contraire, vous devez vous-même envoyer le double de l'ordonnance à votre organisme d'assurance maladie, avec la feuille de soins papier établie par le pharmacien.

Date limite pour demander le remboursement

La prescription pour obtenir le remboursement des dépenses de santé est fixée à 2 ans.

Le point de départ du délai est le suivant :

  • En cas de maladie : 1er jour du trimestre civil qui suit leur délivrance

  • En cas de maternité : date de 1ère constatation médicale de la grossesse

Exemple : si vous consultez votre médecin le 1er février 2015, vous devez adresser la feuille de soins à votre organisme d'assurance maladie au plus tard le 31 mars 2017.

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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
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Téléphone
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Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
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du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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