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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?

Arme dont vous avez hérité ou que vous avez trouvée

S'il s'agit d'une arme dont vous avez héritée ou que vous avez trouvée (quelle que soit sa catégorie), vous devez remplir le formulaire cerfa n°11845*03 et le remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Arme soumise à déclaration ou enregistrement

Si vous ne souhaitez plus détenir une arme pour laquelle vous avez fait une déclaration ou une demande d'enregistrement, vous devez, si vous la vendez à un particulier :

  • vous assurer de l'identité de l'acquéreur et vous faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition (notamment permis de chasser, licence sportive...),

  • adresser le récépissé de votre déclaration ou de votre enregistrement rayé par la mention "vendu" au préfet de votre lieu de domicile,

  • conserver pendant 5 ans les copies des documents présentés par l'acquéreur.

Vous pouvez faire constater cette vente par un armurier.

Arme soumise à autorisation

Si vous ne souhaitez plus conserver une arme pour laquelle vous avez obtenu une autorisation, vous disposez de 3 mois à compter de la date d'expiration de la validité ou de la notification de refus de renouvellement pour vous en dessaisir.

Pour faire cela, vous pouvez :

  • soit la vendre à un armurier ou à un particulier en présence d'un armurier,

  • soit la faire neutraliser dans un établissement spécialisé,

  • soit la faire détruire par un armurier,

  • soit la remettre à l'État aux fins de destruction.

Vous devez ensuite transmettre au préfet de votre lieu de domicile le document justificatif de ce dessaisissement.

Sanctions

Le fait de ne pas effectuer ces démarches est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 ¤).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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