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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Une location meublée est-elle soumise aux mêmes règles qu'une location vide ?

Certaines règles sont communes à une location vide et à une location meublée. Dans certains cas toutefois, chaque système de location est soumis à une réglementation spécifique.

Règles communes

Certaines règles s'appliquent de la même manière à une location vide et à une location meublée.

C'est le cas pour tout ce qui touche à l'accès à un logement mis en location, c'est-à-dire :

Par ailleurs, la réglementation est la même concernant le loyer, notamment :

Enfin, des règles communes s'appliquent notamment en matière de :

Attention

Attention : un logement social est un logement vide mais obéit parfois à des règles particulières.

Règles spécifiques

Dans certains cas, les règles applicables ne sont pas les mêmes dans le cadre d'une location vide ou d'une location meublée.

Une location meublée obéit à des critères d'ameublement spécifiques auxquels une location vide n'est pas soumise.

Par ailleurs, les règles relatives à la durée du bail, au dépôt de garantie et aux congés ne sont pas les même selon la nature vide ou meulée de la location.

Situation

Logement vide

Logement meublé

Durée du bail

3 ans minimum

Rédaction du bail d'un logement vide

1 an minimum

9 mois si le locataire est étudiant

Rédaction du bail d'un logement meublé

Dépôt de garantie

1 mois maximum

Dépôt de garantie dans un contrat de location vide

2 mois maximum

Dépôt de garantie dans un contrat de location meublée

Préavis du bailleur

6 mois minimum

Congé donné par le bailleur d'un logement vide

3 mois minimum

Congé donné par le bailleur d'un logement meublé

Préavis du locataire

3 mois minimum

Congé donné par le locataire d'un logement vide

1 mois minimum

Congé donné par le locataire d'un logement meublé

A noter

À noter : les locations dites "loi de 48" obéissent à une réglementation particulière concernant la fin du bail, les conditions de sortie du régime de 48, le congé du bailleur et le congé du locataire.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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