Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » État civil » Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil

Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil

Personnes concernées

Toute personne intéressée par la rectification de l'acte d'état civil peut en faire la demande.

Le procureur de la République peut également être à l'initiative de la demande et doit même agir d'office lorsqu'il relève une erreur ou omission portant sur une indication essentielle de l'acte.

Rectification administrative

Les erreurs ou omissions purement matérielles (prénom mal orthographié par exemple) peuvent être rectifiées par la voie administrative.

Autorité compétente

La rectification administrative doit être demandée au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) :

  • du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit s'il a été établi en France,

  • du TGI de Nantes si l'acte a été établi à l'étranger,

  • du TGI de Paris si l'acte concerne un réfugié ou un apatride.

A savoir

À savoir : si la personne dont l'état civil est en cause vit en France, la demande peut être faite auprès du procureur de la République du lieu de résidence de cette personne. La demande est alors transmise au procureur de la République compétent.

Modalités de saisine

Le procureur de la République doit être saisi par écrit.

La demande de rectification doit préciser :

  • la copie intégrale de l'acte à rectifier,

  • tout document d'état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage),

  • la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport).

Réponse

Le procureur de la République étudie la demande et apprécie s'il y a lieu d'y répondre favorablement.

Sa décision est transmise au demandeur par les services du procureur.

Si la demande est entendue, les modifications sont apportées sur l'acte mis en cause.

Rectification judiciaire

Toute demande concernant une erreur ou omission portant sur un élément substantiel de l'acte (erreur de filiation par exemple) doit être traitée par le juge.

Actes établis en France

Pour les actes établis en France, il convient de saisir  :

  • le TGI du lieu de résidence de la personne dont l'état civil est en cause si elle vit en France,

  • le TGI de Paris si la personne dont l'état civil est en cause vit hors de France,

  • ou, dans tous les cas, le TGI du lieu où l'acte d'état civil en cause a été dressé.

Actes établis à l'étranger

Pour les actes établis à l'étranger, il convient de saisir :

  • le TGI de Paris pour les pièces tenant lieu d'état civil à un apatride ou à un étranger.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut