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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Papiers - Citoyenneté
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Réserviste militaire (réserve opérationnelle)

Conditions de participation

Pour servir dans la réserve opérationnelle, il faut :

  • avoir souscrit un contrat d'engagement (appelé ESR) auprès de l'autorité militaire ou être un ancien militaire soumis à l'obligation de disponibilité,

  • être de nationalité française et en règle avec ses obligations envers le service national

  • avoir entre 17 et 55 ans (50 ans pour les militaires du rang),

  • ne pas avoir été condamné à une peine criminelle ou ayant entraîné la perte des droits civiques, l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).

La demande doit recevoir l'agrément des autorités militaires.

Caractéristiques de l'engagement

Nature de l'engagement

Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour : 

  • recevoir une formation ou suivre un entraînement,

  • apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,

  • dispenser un enseignement de défense en cas de besoin,

  • participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil,

  • servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.

Durée de l'engagement

L'engagement est souscrit pour une durée allant de un à cinq ans.

La durée annuelle des périodes où le réserviste peut être appelé est au maximum de 60 jours. Toutefois, en cas de nécessité liée à l'emploi des forces ou lorsque l'emploi tenu par le réserviste présente un intérêt de portée nationale ou internationale, cette durée peut être portée à 150, voire 210 jours par an.

Le réserviste est convoqué à des périodes d'activité en fonction du programme prévisionnel daté, établi et signé entre lui et l'autorité militaire.

Toute modification des périodes d'activités prévues doit être inscrite sur le programme prévisionnel avec la signature des parties.

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée.

Avantages offerts

Le réserviste perçoit une solde et les accessoires, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

Il peut en outre percevoir une prime de fidélité ainsi qu'éventuellement d'autres mesures d'encouragement.

Il conserve, ainsi que ses ayants droit, les prestations maladie, maternité, invalidité, décès du régime de sécurité sociale dont il dépend.

Conséquences de l'engagement sur le contrat de travail

Le réserviste a droit à des jours d'absence de son emploi pour les périodes où il sert dans la réserve. Il peut s'absenter jusqu'à 60 jours (210 jours en cas de circonstances exceptionnelles) si la durée des activités le justifie.

Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle.

Préavis ou clause de réactivité

Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant son départ.

La clause de réactivité permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours, les réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation.

Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur.

Elle vise à améliorer la disponibilité des réservistes de manière à répondre plus efficacement aux besoins des armées.

Au terme du délai de 15 jours, l'employeur est tenu d'accorder au réserviste une autorisation d'absence. Ce délai peut être réduit avec l'accord de l'employeur.

Attention

Attention : l'employeur peut refuser d'accorder ce congé au réserviste, mais il doit alors motiver sa décision et la lui notifier, ainsi qu'à l'autorité militaire, dans un délai de 15 jours.

Effets sur le contrat de travail

Lorsqu'il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu.

Cette absence ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales.

Il doit retrouver son emploi à son retour.

Par ailleurs, il ne peut faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce qu'il est engagé dans la réserve.

Fin de l'engagement

Suspension de l'engagement

L'exécution des obligations nées du contrat d'engagement peut être suspendue sur demande du réserviste pour une durée maximum de 24 mois, sans que cette suspension ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.

Résiliation de l'engagement

Elle peut être prononcée par l'autorité militaire :

  • en cas d'inaptitude à l'emploi,

  • en cas d'impossibilité de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement,

  • sur demande justifiée de l'intéressé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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