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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de résident de longue durée - UE et que vous remplissez les conditions pour un renouvellement.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre certificat de résidence algérien de 10 ans.

Conditions d'absence de polygamie et d'ordre public

  • Vous ne devez pas vivre en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos époux)

  • Vous ne devez pas avoir été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou pour en avoir été complice

Condition liée à votre présence en France

Votre carte ne doit pas être périmée.

La carte de résident est périmée en cas d'absence de plus de 3 ans consécutifs de France.

la carte de résident de longue durée - UE est périmée en cas :

A savoir

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander une carte de résident permanent, sous certaines conditions.

Demande de renouvellement

Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.

Dans plusieurs départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent aussi être adressées par courrier.

Moment du dépôt

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte.

Pièces à fournir

Pour la carte de résident

Pour la carte de résident de longue durée - UE

Passeport

(photocopie des pages relatives à votre état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

Passeport

(photocopie des pages relatives à votre état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Votre carte de résident arrivant à expiration

Votre carte de résident arrivant à expiration

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :

  • séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'UE ou plus de 6 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années,

  • ou acquis le statut de résident de longue durée un autre pays de l'UE

Coût

Taxe et droit de timbre

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de votre carte.

Votre situation

Taxes et droits de timbre dus

Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle

77 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)

Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).

Personnes exonérées de tout paiement

Vous êtes exonéré de tout paiement, si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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