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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Aide personnalisée au logement (APL)

Conditions d'attribution

Conditions liées au demandeur

Vous pouvez faire une demande d'APL :

  • si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non),

  • si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction de votre logement. Ces prêts peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération,

  • si vous êtes résident en foyer d'hébergement.

Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'APL à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.

Conditions liées au logement

L'APL est attribuée :

A noter

À noter : votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l'objet d'un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées aux ressources

L'APL est attribuée si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Par exemple, un couple sans enfants gagnant à eux deux 53 000 ¤ euros par an et louant un appartement à Paris pour 1 100 ¤ euros par mois ne peut percevoir l'APL.

À l'inverse, un couple (dont un chômeur) sans enfant gagnant 18 000 ¤ euros par an et louant un appartement à Paris pour 700 ¤ euros par mois touchera 24,12 ¤ d'APL par mois.

Attention

Attention : l'APL n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'allocation de logement sociale ou de l'allocation de logement familiale.

Démarche

La demande d'APL doit être faite, selon les cas, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

A savoir

À savoir : si vous bénéficiez déjà de l'APL et que vous souhaitez que celle-ci soit directement versée à votre bailleur, vous pouvez en faire la demande sur le formulaire cerfa n°11362*04. Dans ce cas, il appartiendra à votre bailleur de déclarer les loyers perçus.

Si vous relevez du régime agricole : MSA

Vous pouvez faire votre demande au moyen du formulaire cerfa n°10840*06.

Celui-ci doit être envoyé à la MSA accompagné du formulaire cerfa n°10400*17 de déclaration de ressources.

Vous pouvez savoir si vous êtes éligible à l'APL en utilisant le module de calcul de la MSA.

Dans les autres cas : Caf

Vous pouvez faire votre demande à partir du téléservice de la Caf.

Vous pouvez savoir si vous êtes éligible à l'APL en utilisant le module de calcul de la Caf.

Montant

Calcul

Le montant de l'APL se calcule notamment à partir :

  • des ressources du foyer,

  • de la composition du foyer,

  • de la situation professionnelle des membres du foyer,

  • de la situation géographique du logement,

  • de la date de signature du prêt (en cas d'accession à la propriété).

L'APL est calculée au 1 exposant er janvier de chaque année, sauf cas de changement de situation personnelle.

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont :

  • vos propres ressources ainsi que les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple,

  • et celles des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

C'est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2015.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

Versement

Échéances des versements

Elles dépendent de la nature de votre logement :

  • si vous êtes locataire ou résident en foyer d'hébergement, le versement intervient tous les mois,

  • si vous êtes accédant à la propriété via un prêt unique, le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de votre emprunt. Lorsqu'il y a différents contrats de prêt, le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt.

Versement en tiers payant

En règle générale, l'APL est versée directement :

  • à votre propriétaire (en cas de location) ou au gestionnaire de votre logement foyer

  • ou à l'établissement bancaire (en cas d'accession à la propriété).

Ouverture et extinction des droits

L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.

Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

En cas de changement de situation

En cas de changement de votre situation (professionnelle, familiale...), le montant de l'APL peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.

Au 1 exposant er janvier, la Caf ou la MSA vérifie si vous avez droit à l'APL et vous notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de votre situation.

En cas de déménagement, vous devez informer la Caf ou la MSA si l'APL vous est versée directement. En pratique, cette démarche appartient à votre propriétaire puisque c'est lui qui, le plus souvent, perçoit directement l'APL.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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