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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Européen "inactif" en France : séjour de plus de 3 mois

Personnes et nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes retraité ou inactif (sans activité professionnelle).

Peu importe votre nationalité européenne (y compris croate).

Formalités d'installation en France

Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

Séjour durant les 5 premières années

Conditions

Vous devez disposer pour vous et votre famille :

  • d'une assurance maladie-maternité,

  • et de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale français.

Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :

Consulter le tableau « Ressources suffisantes »

La charge que vous pouvez représenter pour le système d'assistance sociale est évaluée au regard des aides sociales (accordées sans contrepartie de cotisations) qui vous ont été versées, de la nature de vos difficultés et la durée de votre séjour en France.

Demande facultative de carte de séjour

Durant vos 5 premières années de résidence en France, vous pouvez demander une carte de séjour UE- non actif.

La durée de validité de la carte est au maximum de 5 ans. Elle dépend de la pérennité de vos ressources.

Après 5 ans de séjour

Droit au séjour permanent

Vous obtenez un droit au séjour permanent après 5 ans de résidence légale et ininterrompue en France.

À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de prouver les conditions de votre séjour (ressources par exemple). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sauf si vous représentez une menace grave pour l'ordre public.

Continuité du séjour et preuve du droit au séjour

Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple : quittances de loyer ou de charges, factures).

Certaines absences sont autorisées et n'ont pas d'incidence sur la continuité de votre séjour.

C'est le cas, par exemple, des absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an ou d'une absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante comme une maladie grave.

En revanche, si vous êtes éloigné, le délai de 5 ans s'interrompt.

Votre droit au séjour sur les 5 années précédentes peut aussi être prouvé par tout moyen (par exemple concernant vos ressources : relevés bancaires).

Perte du droit au séjour permanent

Vous perdez votre droit au séjour permanent que si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France.

Carte de séjour permanent

Après 5 ans de séjour légal et interrompu en France, vous pouvez demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.

Cette carte n'est pas obligatoire.

Elle est valable 10 ans et est renouvelable.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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