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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Bénéficiaires

  • Agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) sauf sapeurs-pompiers,

  • Élus locaux (sauf ceux également députés ou sénateurs),

  • Membres des comités économiques et sociaux des régions,

  • Agents des offices publics de l’habitat (OPH) et des caisses de crédit municipal (sauf directeurs et agents comptables).

A noter

À noter : la médaille peut vous être attribuée même si vous n'exercez plus vos fonctions.

Conditions d'attribution

Principe

La médaille d'honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Services accomplis

Type de médaille

20 ans

Argent

30 ans

Vermeil

35 ans

Or

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai d'un an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

A savoir

À savoir : la durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres.

Dérogation

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux personnes qui remplissaient les conditions.

La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée de service aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.

Services pris en compte

Les services pris en compte sont les suivants :

  • services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille,

  • services accomplis dans un service de l'État décentralisé,

  • congé de maternité ou d'adoption ou parental (dans la limite d’un an),

  • service national.

Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte au prorata du temps de travail.

Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services.

Attention

Attention : les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.

Demande

Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.

La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.

Ce dossier comporte :

  • le formulaire de demande de médaille accessible sur le site de la préfecture,

  • la photocopie de votre pièce d'identité,

  • un état des services civils et militaires,

  • un rapport détaillé sur l'activité de l'intéressé.

Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et ajouté au dossier.

Délivrance de la médaille

La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

L'attribution a lieu 2 fois par an, les 1 exposant er janvier et 14 juillet.

Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées à vos frais ou à ceux de vos employeurs (en cas d'accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Perte de la médaille

La médaille d'honneur est automatiquement perdue en cas de :

  • déchéance de la nationalité française,

  • révocation de la fonction publique.

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral :

  • lors de toute condamnation,

  • à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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