Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Études supérieures » Aides et bourses pour étudiant » Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux

Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux

Détermination de l'échelon de référence

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.

Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.

Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Il est possible de calculer son droit à bourse.

Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.

Montants pour l'année universitaire 2015-2016

Consulter le tableau « Montant de la bourse selon l'échelon »

Versement de la bourse

Période de versement

La bourse est versée en 10 mensualités.

Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1 exposant er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4 exposant è terme). Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,

  • étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),

  • étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,

  • étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,

  • étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4 exposant è terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Durée et renouvellement du droit à la bourse

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

L'aide au mérite et l'aide d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut