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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Études supérieures : demande de bourse sur critères sociaux

Préparation du dossier

La demande de bourse doit être réalisée au moyen du dossier social étudiant (DSE) disponible sur le portail de la vie étudiante.

Cette procédure permet de faire simultanément une demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Vous devez disposer pour la réaliser de vos identifiants (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un dossier DSE ou si vous étiez inscrit sur APB.

Si vous n'avez pas ces éléments, vous devrez créer un nouveau compte et pour cela disposer de votre numéro INE (identification nationale étudiant) qui se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

Pour compléter le DSE, vous devez disposer de pièces dont certaines dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Pièces obligatoires

Vous devez joindre la copie :

  • de l'avis fiscal (ou des avis fiscaux) portant sur les revenus perçus par vos parents ou votre tuteur légal en 2013, sauf exceptions, pour la rentrée universitaire 2015,

  • si vos parents sont divorcés, la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire (à défaut, l'avis d'imposition de l'autre parent sera joint),

  • des justificatifs de scolarité, et éventuellement ceux de vos frères et sœurs étudiants.

Pièces complémentaires en fonction de votre situation

Vous devrez fournir selon votre situation d'autres pièces. Ainsi, par exemple :

  • si vous êtes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (Ase), une attestation de l'organisme,

  • si vous êtes inscrit à Pôle Emploi sans percevoir d'indemnisation, une attestation de l'organisme,

  • si vous n'êtes pas français, une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger ainsi que leur montant,

  • si vous avez le statut de réfugié, une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous selon votre situation.

Démarches à effectuer

Dépôt de la demande

La demande de bourse doit être réalisée entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Elle se fait par internet au moyen du DSE qui doit être rempli sur le site du Crous de l'académie où vous allez suivre vos études.

Une demande tardive peut être acceptée jusqu'à la rentrée universitaire, en fonction des justificatifs apportés. En effet, la demande de bourse est examinée uniquement en cas de changement important et durable dans la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), et ce, quelle que soit la date de dépôt.

Vous devez donc prendre contact avec le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé si votre situation se modifie.

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier vous sera transmis par courriel sous 48h.

Vous disposez de 15 jours pour vérifier les informations saisies en les complétant ou en les modifiant au besoin.

Renvoyez le dossier signé au Crous, en y joignant les pièces justificatives demandées.

La demande de bourse est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous à l'adresse indiquée, complété des documents demandés.

Décision du Crous

Décision de notification d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par courriel, une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse, au plus tard au mois de juillet.

La décision définitive d'attribution ou de rejet vous sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Confirmation de l'inscription en enseignement supérieur

Vous devez adresser au Crous un justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, pour que votre dossier puisse être définitivement validé et que la bourse vous soit versée.

Décision définitive d'attribution

La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont vous disposez.

S'il y a des changements importants et durables dans votre situation, le dossier peut être revu. Vous devez alors adresser un courrier au service du DSE, en expliquant le changement dans sa situation, en précisant sa date et en joignant tous les justificatifs.

Recours

Si vous souhaitez contester la décision du Crous, vous devez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

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Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
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Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
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du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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