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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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État des risques naturels, miniers et technologiques

Quelles sont les zones à risques ?

Ces zones sont situées dans les communes faisant l'objet :

  • d'un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques

  • et d'une zone de sismicité.

Pour chaque commune concernée, le préfet prend un arrêté préfectoral qui fixe la liste :

  • des risques auxquels la commune est exposée,

  • et des documents (documents graphiques, plan de prévention des risques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes).

Le vendeur ou le bailleur peut obtenir ces informations en se renseignant auprès de sa mairie ou à la préfecture de son département (ou sur leur site internet).

Comment produire l'état ?

Le vendeur ou le bailleur doit remplir un formulaire à partir des informations contenues dans les arrêtés préfectoraux.

A savoir

À savoir : l'état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire à Mayotte.

Quel est son coût ?

Gratuit.

Quelle est sa durée de validité ?

L'état des risques naturels et technologiques est valable 6 mois et ce pendant toute la durée du bail en cas de location.

Comment informer le candidat acquéreur ou locataire ?

L'état des risques naturels, miniers et technologiques doit être annexé à la promesse de vente ou intégré au dossier de diagnostic technique annexé au bail.

Quels sont les effets en cas de non production de l'état ?

Si ce document manque et que l'acquéreur ou le locataire découvre que le logement est situé dans une zone à risques, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire annulation de la vente.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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