Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Conditions d'attribution

Taux d'incapacité

Pour bénéficier de l'AAH, vous devez être atteint d'un taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

  • supérieur ou égal à 80 %

  • ou compris entre 50 et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

    La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail. La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH.

Âge

Pour bénéficier de l'AAH, vous devez être âgé :

  • de plus de 20 ans,

  • ou avoir entre 16 et 20 ans et ne plus être considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales.

Nationalité

Pour bénéficier de l'AAH, vous devez résider en France de façon permanente.

Si vous êtes étranger (hors ressortissant des État membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez bénéficier de l'AAH à condition :

  • d'être en situation régulière,

  • ou d'être titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Ressources

Pour bénéficier de l'AAH, vos ressources ainsi que celles de la personne avec qui vous vivez en couple ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Consulter le tableau « Plafond de ressource en fonction de la situation familiale »

Les ressources prises en compte sont l'ensemble des revenus nets catégoriels N-2 (soit l'année 2013 pour les demandes effectuées en 2015).

Demande

La demande d'AAH doit être faite à partir du formulaire cerfa n° 13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

Cette demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Selon ces pièces, le médecin de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH détermine votre taux d'incapacité.

La CDAPH se réunit ensuite pour se prononcer sur l'attribution de l'AAH.

Si la CDAPH n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande vaut rejet.

A noter

À noter : une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'attribution ou de renouvellement de l'AAH.

Montant

Si vous ne percevez aucun revenu

Le montant de l'AAH est de 800,45 € par mois.

Si vous percevez une pension

Si vous percevez uniquement une pension (invalidité, retraite, rente accident du travail), vous

recevrez la différence entre le montant de votre pension et les 800,45 €.

Si vous percevez un revenu d'activité professionnelle

Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus tirés de votre activité (emploi, apprentissage).

Vos ressources sont examinées selon 2 méthodes en fonction de la nature de votre activité.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, vous devez effectuer auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources par le biais :

Si vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat), vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts.

Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Si vous êtes hospitalisé

Si vous êtes hospitalisé, l'AAH est réduite, au-delà de 60 jours, à 30 % du montant mensuel de l'allocation, soit 240,14 €.

Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si :

  • vous payez un forfait journalier,

  • ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 ascendant à charge,

  • ou si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

À l'issue de votre séjour en établissement, le versement de l'AAH est repris au taux normal.

Versement

Durée d'attribution

L'AAH est attribuée pour une période allant :

  • de 2 à 5 ans, si vous avez un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et que vous connaissez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi reconnue par la CDAPH,

  • ou de 1 à 5 ans, si vous avez un taux d'incapacité d'au moins 80 %.

A savoir

À savoir : la CDAPH peut décider de prolonger le délai maximal d'attribution si votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

Fin du versement

En cas d'incapacité de 50 % à 79 %, le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge de votre départ à la retraite. À partir de cet âge, c'est le régime de retraite pour inaptitude qui s'applique.

En cas d'incapacité d'au moins 80 %, l'AAH peut continuer à vous être versée de manière réduite en complément de votre retraite.

Cumul avec d'autres aides

L'AAH se cumule :

Par conséquent, si vous remplissez les conditions requises pour l'octroi de ces 2 aides, vous devez choisir de bénéficier de l'une ou l'autre.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut