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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Qu'est-ce qu'une activité salariée ?

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail,

  • vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline, par exemple),

  • vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle par exemple).

Quels sont les éléments du salaire imposable ?

Le salaire imposable comprend :

  • le salaire de base (rémunération stable versée par votre employeur) qui peut être majorée pour exécution d'heures supplémentaires,

  • et les rémunérations appelées "accessoires du salaire", par exemple les primes et indemnités comme le 13 exposant ème mois ou la prime d'ancienneté.

A noter

À noter : les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt.

Quelles rémunérations ont un régime fiscal spécifique ?

Les principales rémunérations bénéficiant d'un régime d'imposition spécifique sont les suivantes :

Comment déclarer ?

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative, ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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