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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Personnes concernées

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Avantages en nature

Logement

Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature applicable s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2014 :

Rémunération mensuelle

Logement d'une pièce principale

Évaluation par pièce principale

Moins de 1 564,50 €

66,70 ¤

35,60 ¤

De 1 564,50 € à 1 877,40 €

77,90 ¤

50 ¤

De 1 877,40 € à 2 190,30 €

88,90 ¤

66,70 ¤

De 2 190,30 €à 2 816,10 €

99,90 ¤

83,30 ¤

De 2 816,10 €à 3 441,90 €

122,30 ¤

105,50 ¤

De 3 441,90 €à 4 067,70 €

144,40 ¤

127,70 ¤

De 4 067,70 €à 4 693,50 €

166,60 ¤

155,40 ¤

À partir de 4 693,50 €

188,90 ¤

177,80 ¤

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Des règles particulières s'appliquent pour les personnes ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnels de gardiennage et de sécurité...).

Nourriture

Lorsque votre employeur vous nourrit, l'avantage en nature correspondant est évalué forfaitairement de la manière suivante :

  • 4,60 € par repas,

  • ou 9,20 € par jour.

Attention

Attention : des dispositions particulières s'appliquent aux salariés des hôtels, cafés ou restaurants.

Outils de communication

L'utilisation à titre privé des outils de communication mis à disposition par votre employeur (téléphones mobiles, micro-ordinateurs, etc.) constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

  • sur la base des dépenses réellement engagées,

  • ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10% de son coût d'achat (ou, le cas échéant, de l'abonnement) toutes taxes comprises.

Avantages en argent

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) constituent un avantage en argent imposable.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages consentis par votre employeur sont imposables car ils constituent un complément de salaire.

C'est le cas par exemple des cotisations prises en charge par votre employeur et versées à des régimes de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs (appelés mutuelle d'entreprise). Leur montant est intégré dans votre rémunération imposable.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Si le montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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