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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Insertion professionnelle : contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

De quoi s'agit-il ?

Le Civis est un contrat d'accompagnement.

L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.

Ce contrat prévoit :

  • les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, de formation...),

  • ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale et le jeune.

Ce contrat peut être accompagné d'une aide financière selon la situation et les besoins du jeune.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il faut respecter des conditions d'âge, d'activité et de ressources.

Âge

Pour pouvoir conclure un Civis, il faut :

  • avoir au moins 16 ans,

  • et avoir 25 ans au plus.

Activité

Pour pouvoir bénéficier du Civis, le jeune doit :

  • avoir un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel,

  • ou être inscrit comme demandeur d'emploi au minimum 12 mois au cours des 18 derniers mois au moment de la demande d'un Civis.

Ressources

Pour pouvoir bénéficier du Civis, le jeune ne doit percevoir aucune rémunération provenant :

  • d'un emploi ou d'un stage,

  • ou d'une allocation quelle qu'elle soit.

Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il convient de s'adresser à une mission locale.

La mission locale retenue doit ensuite conclure un contrat avec le jeune par le biais du formulaire cerfa n°12547*02.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans au plus, une aide financière peut être proposée par le référent de la mission locale qui suit le jeune.

Son montant varie suivant l'appréciation de la situation personnelle et des besoins du jeune et ne peut excéder :

  • 15 ¤ sur 1 jour,

  • 450 ¤ sur 1 mois,

  • 1 800 ¤ sur 1 an.

L'aide est versée mensuellement et à terme échu.

A noter

À noter : le jeune a l'obligation de déclarer chaque mois ses revenus d'activité à la mission locale et doit certifier par écrit la sincérité de ces informations, sous peine de s'exposer au reversement de l'aide financière perçue.

Quelle est la durée du contrat ?

Le Civis est conclu pour une durée totale d'1 an. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'1 an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.

Pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d'une fois, par périodes successives d'1 an, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion.

Comment est-il mis fin au contrat ?

Le Civis peut prendre fin :

  • à la fin de la période d'essai débouchant sur un emploi d'au moins 6 mois,

  • ou 6 mois après que le jeune ait créé ou repris une activité non salariée.

Le Civis peut également être rompu avant son terme en cas de manquements du jeunes à ses engagements contractuels (par exemple, refus de participer à un stage).

Dans ce cas, après avoir invité le jeune à fournir ses explications, la mission locale procède à la résiliation du contrat, qui doit être motivée. Cette décision lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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