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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?

Exonération liée à votre âge

Conditions à remplir

Pour bénéficier d'une exonération de charges sociales, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 70 ans,

  • ou, si vous vivez en couple, avoir un conjoint âgé d'au moins 70 ans. Dans ce cas, l'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à 624,65 € par foyer.

Démarche

Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

L'Urssaf applique automatiquement l'exonération aux personnes âgées d'au moins 70 ans.

Exonération liée à une situation de handicap

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez un enfant à charge ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH),

  • vous bénéficiez de l'élément de la prestation de compensation du handicap (PCH) lié à un besoin d'aides humaines ou d'une majoration pour tierce personne au titre de l'assurance invalidité,

  • vous bénéficiez de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),

  • vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite et êtes obligé de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, c’est-à-dire dans l’incapacité d’accomplir seul(e), totalement, habituellement et correctement au moins 4 actes parmi une liste nationale d’actes de la vie quotidienne.

Démarche

L'exonération est accordée sur demande auprès du centre national du chèque emploi service universel (CNCesu).

Cette demande doit être accompagnée selon les cas des pièces suivantes :

Situation du demandeur

Pièces à fournir (photocopie)

Parent d'un enfant ouvrant droit au complément de l'AEEH

Justificatif de la perception de ce complément

Bénéficiaire de la PCH ou d'une majoration pour tierce personne

Justificatif de la perception de l'allocation

Bénéficiaire de l'Apa

  • Justificatif de la perception de la prestation,

  • Ou carte d'invalidité en cas d'incapacité d'au moins 80 %,

  • Ou tout document des services du département, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou d'une caisse de retraite attestant l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie

Personne ayant atteint l'âge minimum de départ en retraite et obligé de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie

  • Attestation d'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie et un exemplaire de la grille AGGIR,

  • Ou carte d'invalidité,

  • Ou tout document des services du département, de la MDPH ou d'une caisse de retraite attestant l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie,

  • Et pièce d'identité.

A savoir

À savoir : l'exonération de charges sociales n'est pas cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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