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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

Objet

La RAFP est un régime de retraite complémentaire. Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une pension qui s'ajoute à votre pension de retraite de base.

Cotisations

Rémunération prises en compte

Vous cotisez au régime de la RAFP sur la base des éléments de rémunération suivants :

  • vos primes et indemnités,

  • toute autre rémunération sur laquelle vous n'avez pas cotisé pour le régime de base,

  • les avantages en nature.

Les avantages en nature sont pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement (logement ou véhicule de fonction, par exemple).

Cotisations

Vous cotisez à hauteur de 5% des rémunérations pris en compte, de même que votre administration (soit 10% de taux de cotisation). Cependant, ces rémunérations sont prises en compte dans la limite de 20% du montant de votre traitement indiciaire brut annuel.

Par exemple, si vous percevez un traitement indiciaire brut de 18 000 ¤ par an et des primes pour un montant annuel total brut de 5 400 ¤, vous et votre administration cotisez à hauteur de 10% de 3 600 ¤ (20 % de 18 000 ¤).

Ouverture du droit à pension

Pour bénéficier de votre retraite additionnelle, vous devez avoir au minimum l’âge minimum légal de départ à la retraite (qui varie en fonction de votre date de naissance).

Date de naissance

Âge minimum de départ en retraite

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

En 1952

60 ans et 9 mois

En 1953

61 ans et 2 mois

En 1954

61 ans et 7 mois

À partir de 1955

62 ans

A savoir

À savoir : si vous bénéficiez d'une retraite anticipée, vous devez quand même attendre d'avoir atteint l'âge légal de la retraite pour demander le bénéfice de votre retraite additionnelle.

Demande de retraite

Votre demande de retraite additionnelle est effectuée en même temps que la demande de pension de retraite de base.

Le fonctionnaire doit s'adresser à sa direction des ressources humaines.

Montant de la pension

1re étape : déterminer le nombre de points accumulés

Le régime de RAFP est un régime de retraite par points. Les cotisations versées permettent d'accumuler des points, à partir desquels est calculé le montant de votre prestation de retraite.

Dans un premier temps, le montant des cotisations versées est divisé par la valeur d'achat du point de retraite. Cette valeur d'achat varie en fonction des années, de la manière suivante :

Année

Valeur d’achat du point de retraite

2015

1,1452 ¤

2014

1,09585 ¤

2013

1,0850 ¤

2012

1,0742 ¤

/2011

1,05620 ¤

2010

1,05095 ¤

2009

1,04572 ¤

Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

Exemple : un agent enregistre une cotisation de 360 ¤ en 2015 obtient 315 points (360/1,1452 = 314,35, arrondi à 315)

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière.

Vous pouvez effectuer une simulation du nombre de points accumulé.

2è étape : calculer le montant de la pension

Lors du départ à la retraite, le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point en vigueur à la date de départ.

Cette valeur de service varie en fonction des années, de la manière suivante :

Année

Valeur de service du point de retraite

2015

0,04465 ¤

2014

0,04465 ¤

2013

0,04421 ¤

2012

0,04378 ¤

2011

0,04304 ¤

2010

0,04283 ¤

2009

0,04261 ¤

Exemple : un agent a cumulé 6 000 points sur son compte RAFP. En liquidant sa pension en 2015 dès l'âge légal de la retraite, le montant obtenu est 267,90 ¤ bruts par an (6 000 x 0,04465).

Le montant calculé est majoré :

  • si vous demandez votre retraite à partir de 63 ans,

  • si votre pension est versée sous forme d'un capital.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prestation.

Versement de la pension

La retraite additionnelle est versée soit sous forme de capital, soit sous forme de rente mensuelle.

Versement en capital

Si votre nombre de points acquis au cours de votre carrière est inférieur à 5 125, le versement a lieu en une seule fois sous forme d'un capital.

Versement sous forme de rente

Si votre nombre de points acquis est supérieur à 5 125,vous percevez votre pension sous forme de rente mensuelle.

Versement sous forme de prestation de réversion

En cas de décès, une prestation de réversion peut être versée :

  • au conjoint survivant,

  • au conjoint séparé de corps,

  • au conjoint divorcé (sauf s'il vit en couple).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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