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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Retraite par points

Principe

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations sont converties en points. Le montant des cotisations est pour cela divisé par le prix d’achat du point de retraite.

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de la carrière.

Lors du départ en retraite, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ.

Le prix d’achat et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

Valeur d'achat

Année

Valeur d’achat du point

2014

4,415 ¤

2013

4,172 ¤

2012

3,904 ¤

2011

3,617 ¤

2010

3,345 ¤

2009

3,126 ¤

Valeur de liquidation

Périodes

Valeur de liquidation du point

Depuis le 1er avril 2013

0,47460 ¤

Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

0,46851 ¤

Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

0,45887 ¤

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

0,44943 ¤

Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

0,44542 ¤

Périodes non travaillées prises en compte

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits :

  • les périodes de congé de maladie, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs,

  • les périodes de perception d’une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale ou d’une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum,

  • les périodes de chômage indemnisé,

  • le service militaire (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec).

Le nombre de points attribués varie selon les périodes prises en compte.

Majoration du nombre total de points

Si l'agent contractuel a au moins 3 enfants, le total de ses points de retraite est majoré de :

  • 10 % pour 3 enfants,

  • 15 % pour 4 enfants,

  • 20 % pour 5 enfants,

  • 25 % pour 6 enfants,

  • 30 % pour 7 enfants et plus.

Droit à pension

Principe

L’agent contractuel bénéficie de sa retraite Ircantec à taux plein :

  • à l’âge auquel il justifie de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein,

  • ou au plus tard à l'âge limite d'activité.

Décote

L’agent peut demander à bénéficier de sa pension au plus tôt 10 ans avant l'âge limite d'activité sans remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein, mais son nombre de points de retraite est alors réduit :

  • en cas de départ entre l'âge limite d'activité diminué de 10 ans et l'âge minimum de départ à la retraite : par application d'un pourcentage déterminé en fonction de son âge,

  • en cas de départ entre l'âge minimum de départ à la retraite et l'âge limite d'activité : selon ce qui lui est le plus avantageux, en fonction de son âge ou du nombre de trimestres d'assurance manquants pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein.

Aucune décote n'est applicable aux agents :

Surcote

Lorsque la retraite est demandée après l'âge limite d'activité, le nombre de points de retraite est majoré de 0,75% par trimestre écoulé entre l'âge limite d'activité et l'âge de départ en retraite.

Les services accomplis entre l'âge minimum de départ en retraite et l'âge limite d'activité par les agents bénéficiaires d'une retraite à taux plein donnent lieu à une majoration du nombre de points de retraite de 0,625% par trimestre accompli.

Bonification de points

Une bonification de points est accordée aux agents justifiant d’au moins une année d'affiliation à l’Ircantec et ayant interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants.

Le nombre de points attribués pour chaque enfant est calculé de la manière suivante :

nombre total de points de retraite acquis à l'Ircantec x durée d’interruption d’activité (limitée à un an) / durée totale des services pris en compte par l’Ircantec .

Demande de retraite

La demande de retraite est effectuée par l’agent, dans le respect de la procédure prévue sur le site de l'Ircantec.

Versement de la pension

La périodicité de versement dépend du nombre de points de retraite :

Nombre de points de retraite

Périodicité de versement

Jusqu’à 299

Versement en une seule fois sous forme d’un capital

Entre 300 et 999

Annuelle

Entre 1 000 et 2 999

Trimestrielle

À partir de 3 000

Mensuelle


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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